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Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site https://www.luansiamspa.com/, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

 

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L'édition du Site est assurée par Luan Siam, société par actions simplifiées, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier sous le numéro B 892424797 dont le siège social est situé au
5 rue du Cannau 34000 Montpellier

Le Directeur de la publication est Monsieur Christophe Bossi, ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix

Société Wix Support. Adresse : Wix Office, 90210 San Francisco, Californie, États-Unis.

E-mail : carleys@wix.com / Téléphone : +1.4156399034.

ARTICLE 3 - DROITS D’AUTEUR

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Luan Siam. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.
La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

ARTICLE 4 - ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 5 - COLLECTE DES DONNEES

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à la gestion, au sein de notre société, du fichier clients/prospects.

Les données collectées sur ce site sont à l'usage exclusif de la SAS Luan Siam. Ces données sont à destination de l'ensemble des services de la société impliqués dans la relation commerciale et dans la fourniture du/des service(s) et/ou du/des produit(s).

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à

SAS Luan Siam
5 RUE DU CANNAU 34000 MONTPELLIER

Tél : 09 51 41 74 88

Mail :  luansiamspa@gmail.com

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

L’Editeur collecte les Données Personnelles que l’Utilisateur renseigne spontanément sur le Site.  

Ces Données Personnelles sont conservées par l’Editeur pour une durée de deux (2) années, en base active, à compter de leur communication depuis le Site.

Les Données Personnelles concernées sont ensuite conservées en Archivage Intermédiaire pendant une durée supplémentaire de trois (3) années conformément au délai commun de prescription.

Conformément à la Règlementation sur les Données Personnelles, l’Internaute peut, à tout moment, bénéficier des Droits Spécifiques suivants de/d’/à :

* accès (article 39 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),

* rectification (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),

* l’effacement (article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),

* limitation d’un traitement (Article 40 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),

* portabilité (article 20 du RGPD),

* opposition (article 38 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés),

* directives post-mortem (article 40-1 de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés),

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ARTICLE 7 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du tribunal du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du défendeur, du lieu de mise à disposition ou de livraison effective du produit.

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